[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"legal:fr:terms":3},{"data":4,"lang":77},{"title":5,"description":6,"updated":7,"sections":8},"Conditions d'utilisation","Conditions d'utilisation de StairGen Pro : service gratuit, compte facultatif, usage autorisé, vos projets et limites des calculs.","2026-10-08",[9,13,18,23,33,38,42,51,55,60,64,68,73],{"h":10,"p":11},"Qui sommes-nous",[12],"Les présentes conditions régissent l'utilisation de StairGen Pro ({site}), exploité par {name}, {address} (voir les Mentions légales). En utilisant l'application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l'utiliser.",{"h":14,"p":15},"Le service",[16,17],"StairGen Pro calcule des escaliers, les affiche en 3D et vous permet de télécharger des plans, une nomenclature et des fichiers DXF pour la CAO.","Le service est actuellement gratuit. {name} pourra à l'avenir introduire de la publicité ou des formules payantes. Nous l'annoncerons à l'avance sur le site et, si vous avez un compte, par e-mail. Aucune fonctionnalité ne vous sera jamais facturée sans votre acceptation expresse.",{"h":19,"p":20},"Compte facultatif",[21,22],"Vous pouvez utiliser toutes les fonctions de calcul sans compte ; vos projets sont alors enregistrés uniquement dans votre navigateur. La connexion avec Google est facultative : elle vous permet d'enregistrer vos projets sur notre serveur, dans la limite de 500 par compte, et de les ouvrir depuis n'importe quel appareil.","Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Il vous appartient de sécuriser l'accès à votre compte Google et vous êtes responsable de l'activité de votre compte StairGen Pro. Vous pouvez à tout moment nous demander de supprimer votre compte à l'adresse {email}.",{"h":24,"p":25},"Usage autorisé",[26,27,32],"En utilisant StairGen Pro, vous vous engagez à ne pas :",[28,29,30,31],"accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ou à nos systèmes, ni contourner les mesures de sécurité ;","surcharger le service par des requêtes automatisées, du scraping ou des robots ;","utiliser le service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers ;","copier, revendre ou présenter l'application comme la vôtre, ni la décompiler, sauf lorsque la loi le permet.","Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces règles.",{"h":34,"p":35},"Vos projets et fichiers",[36,37],"Les projets, plans, fichiers DXF et nomenclatures que vous créez avec StairGen Pro vous appartiennent, et vous pouvez les utiliser librement, y compris dans un cadre commercial. Vous accordez à {name} uniquement l'autorisation nécessaire pour les conserver et vous les afficher afin de fournir le service ; nous ne les utilisons à aucune autre fin.","Exportez régulièrement vos projets importants au format JSON : tout ce qui est enregistré uniquement dans le navigateur est perdu si vous effacez les données du navigateur.",{"h":39,"p":40},"Notre propriété intellectuelle",[41],"L'application, son code, son design, ses textes et sa marque appartiennent à {name} ou à ses concédants de licence. Les présentes conditions vous accordent un droit d'utilisation du service personnel, non exclusif et non cessible. Aucun autre droit ne vous est concédé.",{"h":43,"p":44},"Avertissement : des calculs à titre indicatif",[45,46],"StairGen Pro est un outil d'aide à la conception. L'ensemble des calculs, plans, vues 3D, nomenclatures, poids, longueurs de coupe et vérifications réglementaires qu'il produit sont fournis à titre indicatif. Ils dépendent des données que vous saisissez et de modèles simplifiés.",[47,48,49,50],"Ils ne constituent ni une étude technique, ni une note de calcul de structure, ni une attestation de conformité. L'application ne dimensionne ni ne vérifie les limons, profilés, soudures, assemblages, ancrages, dalles, armatures ou tout autre élément structurel.","Les vérifications réglementaires ne portent que sur les critères affichés dans l'application, tels que le confort des marches et certaines exigences géométriques de certains codes de construction. Elles ne couvrent pas l'ensemble des règles applicables (structure, sécurité incendie, accessibilité, garde-corps, règles régionales ou locales) et peuvent ne pas refléter la dernière version d'une norme.","Avant toute fabrication, commande de matériaux ou construction, un professionnel compétent (architecte, ingénieur ou technicien qualifié) doit vérifier les résultats, les mesures sur place et la conformité à la réglementation applicable au lieu où l'escalier sera construit.","La décision d'utiliser les résultats, ainsi que la responsabilité de la conception, de la fabrication, de la pose et de la sécurité de l'escalier, vous incombent, à vous et aux professionnels que vous mandatez.",{"h":52,"p":53},"Absence de garantie",[54],"Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des résultats ou de disponibilité ininterrompue. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités à tout moment.",{"h":56,"p":57},"Limitation de responsabilité",[58,59],"Dans toute la mesure permise par la loi applicable, {name} n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données, ni d'aucun dommage résultant de l'utilisation des calculs, plans ou fichiers produits par l'application ou de la confiance qui leur est accordée, y compris les erreurs de fabrication ou de construction.","Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, telle que la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou en vertu des règles impératives de protection des consommateurs ou de responsabilité du fait des produits défectueux.",{"h":61,"p":62},"Modification des conditions",[63],"Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lors de l'introduction de publicité ou de formules payantes. Nous publierons la nouvelle version avec sa date et annoncerons à l'avance les changements importants sur le site et, si vous avez un compte, par e-mail. Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur des modifications, vous les acceptez ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le service et nous demander de supprimer votre compte.",{"h":65,"p":66},"Résiliation",[67],"Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. 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